Responsabilité civile du dirigeant

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Responsabilité civile du dirigeant

Responsabilité civile du dirigeant 2017-10-20T15:59:08+00:00

Project Description

En votre qualité de dirigeant de société ou d’association, dans une économie de plus en plus réglementée, les situations susceptibles d’exposer votre responsabilité civile personnelle se multiplient. Le non-respect des dispositions légales ou des statuts, la faute de gestion constituent autant de situations dans lesquelles des tiers, qu’ils soient internes (actionnaires, salariés) ou externes (créanciers, clients, concurrents, État) peuvent mettre en cause votre responsabilité civile des mandataires sociaux ou du dirigeant.

Afin de limiter les conséquences financières de telles procédures, notre solution RC du dirigeant sur mesure vous offrira une protection efficace

  • Ces contrats protègent le patrimoine personnel des dirigeants s’ils sont mis en cause pour non-respect de la loi ou des statuts, faute ou erreur de gestion, défaut de surveillance, etc.
  • Ces contrats assurent en même temps la défense civile et pénale des dirigeants, la prise en charge des dommages et intérêts et règlent à leur place les frais d’avocat, d’expert et d’enquête
  • Les frais de reconstitution d’image et de gestion de crise au sein d’une entreprise

 

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